CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. IDENTITÉ

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales (ci-après, les « Conditions générales ») s’appliquent au site web de GLOVOAPP23, S.L. (ci-après « GLOVO »), dont le domaine est www.glovostore.com, et à tous ses sites connexes ou liés à partir du domaine de GLOVO, ainsi qu’à ses filiales et associés, y compris tous les sites web de GLOVO dans le monde entier (ci-après et collectivement, le « site »). Le site appartient à GLOVO. En utilisant le site, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, ne l’utilisez pas. Conformément aux dispositions de la législation applicable, les données d’identification du propriétaire du site sont fournies ci-dessous :

  • Nom de l’entreprise : GlovoApp 23, S.L.
  • Siège social : C/ Pallars 190, 08005, Barcelona
  • Numéro d’identification fiscale (NIF) :  B66362906

Vous pouvez contacter GLOVO par le biais de la section « Contact » du Partner Blog.

2. OBJET

Le Partner Blog de GLOVO est le blog créé par GLOVO pour partager des nouvelles intéressant ses partenaires (ci-après « les Utilisateurs » ou « l’Utilisateur ») et les informer de toutes les actions qui peuvent être menées par GLOVO. Sur le Partner Blog, les Utilisateurs pourront trouver des conseils de gestion des commandes et des ressources pédagogiques pour une meilleure utilisation de l’Appli GLOVO. En outre, ils pourront également l’utiliser pour accéder directement au GLOVO Store, résoudre leurs éventuelles questions grâce à la section FAQ ou contacter GLOVO.

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur sera pleinement responsable de l’utilisation correcte et de l’accès aux contenus du Partner Blog conformément à la législation en vigueur, qu’elle soit nationale ou internationale, du Pays depuis lequel il utilise le Partner Blog, ainsi qu’aux principes de bonne foi, de moralité, des coutumes généralement acceptées et de l’ordre public. En particulier, il s’engage à respecter les présentes Conditions générales avec diligence.

L’Utilisateur ne devra jamais utiliser son profil ni tout autre contenu du Partner Blog à des fins illégales, ou avec des résultats illégaux qui nuiraient aux droits ou intérêts d’un tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, affecter ou détériorer le Partner Blog ou ses contenus ou services. En outre, il lui sera interdit d’entraver l’utilisation ou la jouissance normale du Partner Blog par les autres Utilisateurs.

GLOVO ne pourra pas être considérée comme ayant une responsabilité éditoriale et elle déclare expressément qu’elle ne s’identifie à aucun des avis pouvant être émis par les Utilisateurs du Partner Blog, dont les conséquences relèvent de la seule responsabilité de leurs émetteurs respectifs.

Toute personne qui ne respectera pas les obligations susmentionnées sera responsable des pertes ou dommages qu’elle aura causés. Glovo n’acceptera aucune responsabilité pour un(e) éventuel(le) conséquence, perte ou dommage pouvant résulter d’une telle utilisation illégale ou d’un tel accès par un tiers.

En général, à titre d’exemple, sans s’y limiter, l’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas modifier ou altérer le Partner Blog, en tout ou en partie, en contournant, en désactivant ou en altérant de toute autre manière ses fonctions ou services
  • ne pas enfreindre les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, ni la législation relative à la protection des données personnelles
  • ne jamais utiliser le Partner Blog pour insulter, diffamer, intimider, harceler ou porter atteinte à l’image personnelle d’un autre Utilisateur
  • ne jamais introduire un virus informatique, un fichier corrompu ou tout autre logiciel susceptible de causer des dommages au(x), ou d’altérer le(s), contenu ou systèmes de GLOVO ou d’un tiers
  • ne pas envoyer des e-mails en masse et/ou récurrents à un grand nombre de personnes, ni envoyer des adresses e-mail de tiers sans leur consentement
  • ne jamais faire de la publicité pour des biens ou des services sans l’accord préalable de GLOVO.

L’Utilisateur pourra signaler un autre Utilisateur s’il estime que ce dernier enfreint les présentes Conditions générales. De même, l’Utilisateur pourra informer GLOVO de tout abus ou violation des présentes conditions par le biais de la section Contact. GLOVO examinera un tel signalement dans les meilleurs délais et prendra toutes les mesures qu’elle jugera appropriées, se réservant le droit de supprimer et/ou de suspendre tout Utilisateur du Partner Blog pour violation des présentes Conditions générales. De plus, GLOVO se réserve le droit de supprimer et/ou de suspendre tout message à contenu illégal ou offensant, sans avertissement préalable ni notification ultérieure.

4. RESPONSABILITÉ DE GLOVO

Il incombe à l’Utilisateur de mettre en place les services et équipements nécessaires pour naviguer sur Internet et accéder au Partner Blog. L’Utilisateur pourra signaler à GLOVO tout incident ou problème d’accès au Blog au moyen des méthodes de contact mises à la disposition des Utilisateurs ; Glovo analysera l’incident et indiquera à l’Utilisateur comment le résoudre le plus rapidement possible.

GLOVO ne contrôle pas le, et n’est pas responsable du, contenu téléchargé par l’Utilisateur par le biais du Partner Blog, et l’Utilisateur sera seul responsable de la conformité légale de ce contenu.

GLOVO décline toute responsabilité en cas d’interruption de service, d’erreur de connexion, d’indisponibilité ou de défaillance du service d’accès à Internet, d’interruption d’Internet ou de tout autre problème indépendant de sa volonté.

GLOVO décline toute responsabilité pour les erreurs de sécurité qui pourraient survenir ou pour les dommages qui pourraient être causés aux systèmes informatiques (matériel et logiciel) de l’utilisateur, ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison :

  • de la présence d’un virus dans le système informatique ou le téléphone mobile que l’Utilisateur utilise pour se connecter aux contenus et services du Partner Blog
  • d’un dysfonctionnement du navigateur
  • de l’utilisation d’une version obsolète du navigateur

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GLOVO est le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle liés au Partner Blog, ainsi que des contenus auxquels il est possible d’accéder à travers celui-ci. Les droits de propriété intellectuelle du Partner Blog, ainsi que les textes, les images, la conception graphique, la structure de navigation, les informations et les contenus qui y sont inclus sont la propriété de GLOVO, qui a le droit exclusif d’en exercer les droits d’exploitation de quelque manière que ce soit, en particulier les droits de reproduction, de distribution, de publication et de transformation, conformément à la législation espagnole sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Malgré ce qui précède, il se peut que GLOVO ne soit pas le propriétaire ou le licencié de certains contenus comme le nom ou l’image (entre autres) de sociétés avec lesquelles GLOVO n’a pas de relation d’affaires. Dans un tel cas, GLOVO acquiert le contenu à partir de sources accessibles au public, qui ne pourront jamais être considérées comme liées à des droits appartenant à GLOVO.

Le fait d’autoriser l’Utilisateur à accéder au Partner Blog n’implique pas la renonciation à, le transfert de, la concession d’une licence concernant ou la cession totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle de la part de GLOVO. Il est interdit de supprimer, de contourner ou d’altérer de quelque manière que ce soit le contenu du Partner Blog de GLOVO. En outre, il est également interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire une seconde publication ou une publication ultérieure, envoyer sur un serveur, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus présents sur le Partner Blog de GLOVO à des fins publiques ou commerciales, sauf autorisation écrite expresse de GLOVO ou, le cas échéant, du titulaire des droits concernés.

Si l’Utilisateur partage un contenu de quelque nature que ce soit par le biais du Partner Blog, il affirme qu’il dispose des droits nécessaires pour le faire, dégageant GLOVO de toute responsabilité quant au contenu et à la légalité des informations fournies. En fournissant du contenu par le biais du Partner Blog, l’Utilisateur cède à GLOVO, gratuitement et dans la mesure permise par la législation en vigueur, les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle ou industrielle liée à ce contenu.

6. CHANGEMENT OU MODIFICATION DES CONDITIONS OU DU PARTNER BLOG

GLOVO se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à ce site, à ses politiques ou à ses Conditions générales. Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales est jugée nulle ou non avenue en vertu de la loi, cette clause sera réputée ne pas y avoir été incluse. Une telle déclaration de nullité n’entraînera pas la nullité du reste de l’accord, et ledit accord restera valable et en vigueur entre les parties.

7. DROIT APPLICABLE

La relation entre GLOVO et chaque utilisateur est régie et doit être interprétée conformément aux Conditions générales, dont l’interprétation, la validité et l’exécution sont régies par le droit espagnol. Tout litige, désaccord ou conflit concernant l’interprétation des présentes Conditions générales sera soumis aux tribunaux de Barcelone.